Retrouvez ci-dessous les conditions générales de ventes de l'agence Pro Festivals. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter directement.

Article 1 - Objet.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'agence PRO FESTIVALS assume l'exécution des prestations confiées par le Client et telles que mentionnées sur le bon de commande.

En conséquence, la passation de toute commande par le Client emporte l'adhésion pleine et entière de ce dernier aux présentes conditions générales annexées au bon de commande, sauf conditions particulières consenties par l'agence PRO FESTIVALS au Client et figurant comme telles sur le bon de commande.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, innopposable à l'agence quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.

Article 2 - Obligations.

L'agence PRO FESTIVALS s'engage à :

2.1 Exécuter les prestations commandées conformément au cahier des charges remis par le Client et aux spécifications du bon de commande, en mettant en oeuvre, au bon moment, les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires,

2.2 Formuler toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d'améliorer l'efficacité de sa mission,

2.3 Faire preuve d'esprit critique quant aux remarques formulées par le Client, et prendre les mesures correctives qui s'imposent,

2.4 Conseiller le Client sur tous les aspects liés à sa politique de communication,

2.5 Se conformer à la réglementation, aux usages et aux règles applicables à son domaine d'activité et à celui du Client.

Article 3 - Collaboration du Client.

Le Client s'engage à :

3.1 Constituer un comité ou nommer une personne responsable chargée de valider chacune des réalisations de l'agence PRO FESTIVALS,

3.2 Fournir tous documents écrits et informations nécessaires permettant à l'agence PRO FESTIVALS une parfaite appréhension du marché, de la situation du Client face à ce marché, de la problématique de communication et de l'ensemble des contraintes liées à l'exécution des prestations,

3.3 Lever toutes ambiguïtés ou imprécisions dès qu'il en aura connaissance en apportant à l'agence PRO FESTIVALS toutes informations et en la mettant en contact avec les personnes compétentes sur l'objet de la prestation ou concernées par celle-ci.

Article 4 - Moyens mis en oeuvre & garanties.

4.1 L'agence PRO FESTIVALS reste seul juge des différents moyens qu'il lui appartient de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations commandées par le Client. L'agence PRO FESTIVALS garantit qu'elle exécutera lesdites prestations dans le strict respect des dispositions contractuelles signées avec le Client, des règles de l'art ainsi qu'avec toute la compétence et le professionnalisme requis.

4.2 L'agence PRO FESTIVALS fait son affaire personnelle de l'obtention des licences d'utilisation des logiciels nécessaires à l'exécution des prestations commandées par le Client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisations diverses nécessaires.

4.3 L'agence PRO FESTIVALS garantit que les créations réalisées ne contiennent aucun emprunt non autorisé à une autre oeuvre, susceptible d'engager la responsabilité du Client et aucun élément de nature à violer les lois et règlements en vigueur.

4.4 Tous les documents techniques remis par le Client demeurent la propriété exclusive de ce dernier, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle, et doivent lui être restitués à sa demande. L'agence PRO FESTIVALS s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Client et s'engage à ne les divulguer, sous quelque forme que ce soit, à aucun tiers.

Article 5 - Calendrier, corrections d'auteur & validation.

5.1 La remise des documents se fera conformément au planning défini au bon de commande et/ou dans le cahier des charges défini par le Client et annexé au bon de commande.

5.2 Chaque document soumis par l'agence PRO FESTIVALS au Client fera l'objet d'une validation par un membre du comité ou par la personne responsable en charge de la validation dans une des conditions suivantes :
- Par fax avec signature de la personne responsable de la validation.
- Par courrier postal avec accusé de réception et signature de la personne responsable.
- Par accord écrit, signé et remis en main propre par la personne responsable.

5.3 Toute demande de correction d'auteur émise auprès de l'agence PRO FESTIVALS par une ou plusieurs personnes en charge du projet chez le Client engage l'entière responsabilité du Client. L'agence PRO FESTIVALS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences relatives au manque de concertation desdites personnes.

5.4 Si les corrections d'auteur devaient entraîner des modifications significatives au contenu du cahier des charges et au calendrier préalablement validés par le Client et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ, l'agence PRO FESTIVALS se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce stade et de réviser sa proposition commerciale.

5.5 Tout retard dû au fait du Client, notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, retard à l'approbation de documents fera bénéficier l'agence PRO FESTIVALS d'un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard.

Article 6 - Validation finale & Bon A Tirer (B.A.T).

6.1 Avant le départ pour impression ou toute mise en ligne, l'agence PRO FESTIVALS soumet au Client pour validation et contre sa signature précédée de la mention “Bon pour impression" ou "Bon pour mis en ligne" :
- Dans tous les cas, une maquette finale du projet éditée par l'agence PRO FESTIVALS matérialisant les éléments de création
- A la demande du client et stipulé dans le bon de commande, un B.A.T “imprimeur" de la maquette contractualisant le rendu final des couleurs et des éléments de création (conception, orthographe, visuels, mise-en-page) Le B.A.T garantit au Client que les imprimés correspondent à la maquette présentée. En cas de litige, seul le B.A.T permet d'éventuelles réclamations auprès de l'imprimeur concerné. La signature du B.A.T par le Client dégage l'agence PRO FESTIVALS de toute responsabilité en cas de réclamation.


6.2 Dans le cas où le Client ne demande pas de B.A.T, la signature de la maquette finale éditée par l'agence PRO FESTIVALS fait office de validation et engage la seule responsabilité du Client quant au résultat final chez l'imprimeur concerné. A défaut de validation par le Client de la maquette finale ou d'un B.A.T, le Client est seul responsable. L'agence PRO FESTIVALS ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles fautes d'orthographe, couleurs érronées, mauvaise qualité d'impression des visuels et des images.

6.3 L'agence PRO FESTIVALS se réserve le droit de travailler avec les imprimeurs qu'elle estime. Si le Client souhaite confier l'impression à un autre prestataire de son choix, l'agence PRO FESTIVALS décline toute responsabilité consécutive au choix d'imprimeurs qui lui sont étrangers. Le Client est seul responsable de ses choix de prestataires.

Article 7 - Réception des prestations.

7.1 Dans le cas où le Client refuserait d'agréer la maquette de l'agence PRO FESTIVALS, il devrait le notifier à cette dernière dans les trois jours ouvrables de la réception de ladite maquette. Passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté ladite maquette.

7.2 En cas de refus d'agrément de la maquette par le Client, ce dernier devra fournir, par écrit, des explications motivées en se référant aux spécifications du cahier des charges annexé au présent contrat. L'agence PRO FESTIVALS disposera alors d'un délai de 8 jours ouvrables pour accepter la demande du Client ou formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix. Passé ce délai, l'agence PRO FESTIVALS est réputée avoir accepté la demande du Client.

7.3 Faute d'accord entre les parties dans le mois suivant la réception par le Client de la maquette de l'agence PRO FESTIVALS, les parties devront décider de la poursuite ou non de l'exécution du présent contrat et des modalités de règlement de la société PRO FESTIVALS.

A la reception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier le bon état général et la conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, il est de la responsabilité du client de le refuser. Toutes les réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par l'agence, doivent être formulées par écrit dans un délais de 48 heures à reception des marchandises, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.


Livraison : Les délais de livraison dans les commandes ou les confirmation de commandes, ne sont données qu'à titre indicatif et, en aucun cas, un retard dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la vente, un refus des commandes ou des dommages et intérêts. Cependant en cas de dépassement de plus de 4 semaines, les deux parties pourront alors discuter d'une résiliation, dans le cas où le client n'est pas mis en cause dans ce retard.

Article 8 - Tarifs & conditions de paiement.

8.1 Tous nos tarifs s'entendent en euro et Hors Taxe. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé sur le bon de commande tous frais extraordinaires engagés par l'agence PRO FESTIVALS et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 50 Kms au départ de Lille - 59000, achats de logiciels spécifiques...) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le Client. Ces frais seront facturés au Client, en sus, sur présentation des justificatifs.

8.2 Les factures sont payables net, sans escompte et/ou suivant les modalités prévues sur le bon de commande.

8.3 A compter du trente et unième jour de la facture en souffrance, la somme ainsi due portera un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, l'intérêt étant dû à compter de ce terme contractuel et par le seul fait de l'arrivée de ce terme. Le paiement peut se réaliser soit par chèque, soit par Paypal ou encore par virement. L'ensemble des conditions de paiement sont sur le site www.pro-festivals.com

Article 9 - Propriété.

9.1 L'agence PRO FESTIVALS détient sur l'oeuvre réalisée dans le cadre de l'exécution du présent contrat, tous les droits patrimoniaux et moraux de l'auteur et ne cède au Client, sauf spécification contraire du cahier des charges, qu'un droit d'usage des supports matériels sur lesquels figure ladite oeuvre.

9.2 Le Client ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, tout ou partie de l'oeuvre ci-dessus décrite, ni la publier ni la reproduire sans l'accord préalable écrit de l'agence PRO FESTIVALS.

9.3 L'agence PRO FESTIVALS s'interdit, quant à elle, de faire mention de la réalisation de ladite oeuvre, sauf autorisation du Client, dans sa publicité. Toutefois l'agence PRO FESTIVALS peut mentionner le nom du Client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite oeuvre sauf avis contraire du Client.

9.4 En application de la loi du 12 mai 1980, l'agence PRO FESTIVALS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de la facture.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le client doit être titulaire de tous les droits d'exploitation relatives aux oeuvres, en toutes leurs composantes, telles que contenues dans les documents apportés à PRO FESTIVALS en vu de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs (dessins, marques, photographies, ..) apposés sur les affiches, t-shirt, flyers, etc. dont la fabrication serait confiée à PRO FESTIVALS.

Article 10 - Responsabilité.

10.1 Compte tenu de la nature des prestations qui lui sont confiées, l'agence PRO FESTIVALS est tenue à une obligation de moyens.

10.2 En aucun cas, l'agence PRO FESTIVALS ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le Client ou par tout tiers désigné par lui, au projet remis par l'agence PRO FESTIVALS.

10.3 Tous les documents et/ou maquettes remis par l'agence PRO FESTIVALS auront fait l'objet d'une vérification préalable par ses soins. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de l'agence PRO FESTIVALS se limite au remplacement desdits documents.

10.4 Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun.

10.5 L'agence PRO FESTIVALS a, en outre, souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

Article 11 - Confidentialité.

L'agence PRO FESTIVALS et le Client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques….) auxquels ils auront pu avoir accès au cours de l'exécution du présent contrat.

Article 12 - Cession.

Le contrat signé entre le Client et l'agence PRO FESTIVALS ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux.

Article 13 - Résiliation.

13.1 Chacune des parties pourra résilier le contrat par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des obligations mises à sa charge au titre du présent contrat et après une médiation restée infructueuse pendant un délai d'un mois.

13.2 Tout contrat pourra également être résilié, par l'une ou l'autre des parties, dans le cas où, suite à un refus de réception des travaux par le Client :
- les parties ne parviendraient pas, dans un délai de 30 jours de ladite réception, à un accord sur les modifications à apporter,
- l'agence PRO FESTIVALS devrait, pour satisfaire aux modifications imposées par le Client, mettre en oeuvre des moyens hors de proportion avec le montant du présent contrat.

Article 14 - Litiges.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut de règlement amiable, tout litige entre les parties, lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de tout contrat et/ou des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille. Lu et approuvé par le client qui reconnaît, en outre, avoir pris connaissance et accepter les conditions particulières et générales imprimées sur les deux faces du présent document.